Statuts établis par l'assemblée générale du 9 mars 1990 modifiés par les assemblées générales des 10 décembre 1994, 9 décembre 1995, 11 décembre 1999, 9 décembre 2000 et 6 décembre 2008.
Dénomination- Buts- Siège social- Durée- Composition- Admission- Radiation- Ressources- Fonds de réserve- Administration- Rôles des membres du club- Assemblée générale ordinaire- Assemblée générale extraordinaire- Règlement intérieur- Assurance- Dissolution
La dénomination de l'association est: Gai Moto Club.
L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association réunit des homosexuel(le)s et des sympathisant(e)s, afin de partager le plaisir de la moto au cours de réunions, de balades, de rencontres...
Le siège de l'association est fixé à Paris au domicile d'un membre du bureau ou à défaut, au domicile d'un membre de l'association. Il peut être transféré par simple décision du bureau.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose:
Sont considérés comme tels, les personnes qui répondent aux critères de l'Article 6 et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le bureau et voté chaque année en assemblée générale.
Sont membres d'honneur, les personnes distinguées par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui répondent aux critères de l'Article 6 et qui versent une cotisation égale à au moins cinq fois la cotisation annuelle de membre actif.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau et avoir une sensibilité homosexuelle et de motard. Il faut également jouir de la majorité civile, soit dix huit ans.
Les membres d'un club du GLME, à jour de leur cotisation, peuvent participer occasionnellement aux balades organisées par l'association sans nécessairement adhérer à l'association.
La qualité de membre est perdue en cas de démission, ou de radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l'intéressé a été invité à fournir des explications sur son attitude.
La radiation pour motif grave doit être ratifiée par l'assemblée générale, après suspension de l'intéressé par le bureau.
Les ressources de l'association comprennent:
La cotisation annuelle est due par tous les membres lors de l'adhésion. Elle couvre 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. En cas de première adhésion en cours d'année et jusqu'au 30 septembre, la cotisation sera d'un douzième de la cotisation annuelle par mois plein jusqu'au 31 décembre suivant. A partir du 1er octobre, la cotisation est due jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Pour la première année suivant cette modification, les ré-adhésions seront traitées comme de nouvelles adhésions, afin d'aligner les fins de validité pour tous les membres au 31 décembre 2009.
Les comptes de l'association se limitent à un suivi de trésorerie du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante.
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
L'association est administrée par un bureau. Le bureau se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, assisté si nécessaire de un ou deux secrétaire(s) adjoint(s), et d'un trésorier.
Le bureau est élu par l'assemblée générale pour une durée d'un an. Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit par cooptation au remplacement du siège vacant, jusqu'à l'assemblée générale suivante.
Un bureau élargi est constitué des membres du bureau et des adhérents ayant pris en charge les différentes activités nécessaires à la vie du club. Ces volontaires aident le bureau à l'animation de l'association. Il ne peut y avoir plus de deux membres passagers au bureau élargi.
La gestion de l'association est assurée collectivement par les membres du bureau. Les grands axes de la politique de l'association sont définis par le bureau. Les adhérents sont tenus informés et sont consultés au cours des réunions mensuelles d'information ou par tous autres moyens appropriés. Les points particuliers concernant l'organisation interne du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
Président -
Le Président assure la direction du club et la coordination de l'activité des membres du bureau.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier par
le membre du bureau le plus ancien dans l'association.
Vice-Président -
Le Vice-Président assiste le Président dans son activité de coordination générale.
Secrétaire -
Le Secrétaire est en charge de la tenue des registres des membres de l'association. Il se charge de la
correspondance et des lettres adressées par l'association, en les signant lui-même ou en les faisant signer
par le président suivant leur importance. Il est chargé du classement et de la conservation des dossiers et
archives. Il envoie les convocations et rédige les procès-verbaux pour les assemblés générales. Il est assisté,
si nécessaire, de un ou deux secrétaires adjoints pour la gestion courante de l'association.
Trésorier -
Le Trésorier est responsable de la gestion du patrimoine de l'association. Il assure la tenue des pièces
comptables et prépare le bilan financier et comptable en fin d'année.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an lors du quatrième trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés par un membre de l'association de son choix munie d'un pouvoir écrit. Cependant, un même membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Au moins trois semaines avant la date fixée, le secrétaire convoque par courrier les membres de l'association en leur indiquant l'ordre du jour.
Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres pour délibérer valablement. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et fait le bilan moral de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant. Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents.
Après épuisement de l'ordre du jour, sont élus les membres du bureau selon l'Article 10. Les candidatures devront avoir été adressées au secrétaire une semaine au moins avant la date de l'assemblée générale.
Si le quorum ou la majorité requise pour un vote n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai d'un mois. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et le vote aura lieu à la majorité simple des présents et représentés.
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée sur l'initiative du bureau ou à la demande d'au moins un tiers de membres de l'association. La convocation suit les règles édictées à l'Article 12. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés par un membre de l'association de son choix munie d'un pouvoir écrit. Cependant, un même membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai d'un mois, selon les modalités édictées à l'Article 12. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement devra être destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il doit être approuvé par l'assemblée générale.
L'adhérent-pilote du Gai Moto Club reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l'association et s'engage à être titulaire d'un permis de conduire catégorie A en cours de validité et à souscrire les assurances nécessaires à la conduite de son véhicule et au transport éventuel ou régulier d'un passager. En cas d'accident, la responsabilité du Gai Moto Club ne pourra être engagée d'aucune façon.
En cas de dissolution décidée par au moins les deux tiers des votants lors de l'assemblée générale, un liquidateur est désigné par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, sera versé à une association de recherche sur les maladies sexuellement transmissibles ou d'aide aux malades.